Conditions générales d'utilisation

Le site web epicerie.ithurria.com est édité par SOC D'EXPLOITATION HOTEL ITHURRIA - Place du fronton à AINHOA (64250)

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) sous le numéro 478 161 284.

Coordonnées du Service Relations Clients :

- Numéro de téléphone : 05 59 29 92 11

- Adresse postale :

SOC D'EXPLOITATION HOTEL ITHURRIA Place du fronton à AINHOA (64250)

Article 1. Champ d'application et acceptation des conditions générales d'utilisation des services du site

1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société SOC D'EXPLOITATION HOTEL ITHURRIA, (ci-après désignée «SOC D'EXPLOITATION HOTEL ITHURRIA») et tout Membre souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.

1.2 Les Services sont exclusivement réservés aux Membres. Toute utilisation des Services aussi bien par le membre que par le non Membre emporte de plein droit l’application des présentes CGU.
Le Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.

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Article 2. Modalités de souscription & d'accès aux services

Les Services sont accessibles aux Membres sur le Site.

Pour s’inscrire et devenir Membre de l'épicerie d'Ithurria, l’internaute peut s'inscrire de sa propre initiative sur le site de SOC D'EXPLOITATION HOTEL ITHURRIA en fournissant certaines de ses coordonnées, soit en ayant préalablement été parrainé par un Membre SOC D'EXPLOITATION HOTEL ITHURRIA. Il reçoit alors un e-mail d’invitation à devenir Membre et s’il clique dessus, il sera redirigé sur le Site et devra alors fournir certaines de ses coordonnées afin de devenir Membre de SOC D'EXPLOITATION HOTEL ITHURRIA. Dans les deux cas, il accédera ensuite à un espace privé ainsi qu’à l’ensemble des Services et du contenu du Site.
Une fois son inscription validée sur le Site Internet, SOC D'EXPLOITATION HOTEL ITHURRIA adresse un courrier électronique au Membre visant à lui confirmer son inscription au Site.

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Article 3. Description du service Mon Compte

3.1 Tout Membre accédant au Service MON COMPTE a la possibilité de :

  • consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison

  • vérifier l’historique de ses dernières commandes passées sur le Site, prendre connaissance de l’état de préparation desdites commandes,

Article 4. Garanties – Responsabilité

4.1. Garanties

SOC D'EXPLOITATION HOTEL ITHURRIA fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
SOC D'EXPLOITATION HOTEL ITHURRIA ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des Services par ses Membres.

L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

SOC D'EXPLOITATION HOTEL ITHURRIA ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des Services par ses Membres.

4.2. Limitation de responsabilité

SOC D'EXPLOITATION HOTEL ITHURRIA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.
En toute hypothèse, SOC D'EXPLOITATION HOTEL ITHURRIA ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un Membre non-conforme aux présentes et notamment en cas de violation par le Membre des stipulations de l’article

Article 5. Propriété intellectuelle

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus de SOC D'EXPLOITATION HOTEL ITHURRIA du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.
SOC D'EXPLOITATION HOTEL ITHURRIA est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique et des Contenus de SOC D'EXPLOITATION HOTEL ITHURRIA pour un usage privé est autorisée.

Article 6. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, SOC D'EXPLOITATION HOTEL ITHURRIA a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL le 23 février 2006.

SOC D'EXPLOITATION HOTEL ITHURRIA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres.
SOC D'EXPLOITATION HOTEL ITHURRIA ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant ses Membres.

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Article 7. Modification des présentes conditions générales d'utilisation

SOC D'EXPLOITATION HOTEL ITHURRIA se réserve le droit de modifier librement les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée.

Article 8. Loi applicable et juridiction compétente

LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu'il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.